Séminaire de formation spécialisée en légistique Loumbila, du 21 au 28 février 2019

Publié le mardi 12 février 2019

Séminaire de formation spécialisée en légistique Loumbila, du 21 au 28 février 2019

 Quelques questions de légistique

1- Comment est élaborée une loi ? Par quelles étapes passent un projet ou une proposition de loi ?
2- Qu’est-ce que le COTEVAL ?
3- Comment concevoir une loi ?
4- Comment rédiger une loi ?
5- Quelles sont les parties d’une loi ? Comment les ordonner ?
6- Quelles sont les caractères de la hiérarchie des normes ?
7- Comment rédiger un décret, un arrêté, une décision ?
8- Quelles sont les spécificités du vocabulaire et des tournures juridiques ?

9- Comment faire des amendements ? A quelles règles obéissent-ils ?
10- Quel ordre les visas d’un décret doivent –ils suivre ?
11- Quelle est la valeur juridique des visas ?
12- Une loi abrogée peut-elle renaître ?
13- Un arrêté abrogé peut –il renaître du fait de l’abrogation de l’arrêté qui l’avait abrogé ?
14- Quelles techniques utiliser pour évaluer l’impact ou l’efficacité d’une loi, d’un décret, d’un arrêté, d’une décision ?
15- Qu’est-ce qu’un rescrit ? Comment le rédige-t-on ?

 Publics cibles

• Cadres de l’administration, des institutions, des organismes internationaux
• Agents des sociétés et des organismes privés
• Directeurs et chefs de cabinet
• Secrétaires généraux des ministères et des institutions
• Parlementaires
• Conseillers, assistants et administrateurs parlementaires
• Conseillers techniques, experts et chargés de mission
• Magistrats et autres praticiens du droit

• Hauts cadres et particuliers s’intéressant à la rédaction des textes normatifs.

Informations-contacts
CPPA : 00226 25 37 09 00 - 00226 70 23 29 99 - 00226 76 08 61 71- 00226 70 26 68 45
Email : cppa.afrique@gmail.com

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