Litige dans l’attribution du projet Tambao : Le Tribunal arbitral refuse de faire droit aux mesures provisoires

COMMUNIQUE

Publié le lundi 14 mai 2018

Litige dans l’attribution du projet Tambao : Le Tribunal arbitral refuse de faire droit aux mesures provisoires

Ceci est un communiqué émanent du ministère en charge de la Communication, informant l’opinion publique de l’ordonnance rendue par le Tribunal arbitral dans le litige opposant l’Etat burkinabè au Groupe Pan African Minerals, concernant l’attribution du projet intégré Tambao.

Messages

  • ONATEL – Vente des parts de l’Etat à Maroc Telecom : Les dessous d’une opération financière

    C’est presqu’à la surprise générale que les Burkinabè ont appris le 17 avril dernier que le MPP ; MPP a cédé 10% de ses parts à Maroc Telecom, actionnaire majoritaire d’ONATEL SA. Déjà propriétaire de 51%, le géant marocain des télécoms conforte sa position dans l’actionnariat de l’opérateur burkinabè avec désormais 61% des parts. L’opération a rapporté à l’Etat la somme de 27 milliards de F CFA contre la cession de 3.400.000 actions. L’Etat affaiblit sa position et ne contrôle désormais que 16% d’ONATEL SA. D’après les informations recueillies par L’Economiste du Faso sur le marché financier, la régularité de l’opération ne souffre pas de discussions. Elle a été conduite par les deux meilleures SGI de la place, selon le procédé acheté/vendu.

    Il s’agit d’un côté de la SBIF mandatée par l’Etat burkinabè et de l’autre Coris Bourse commis par Maroc Telecom. Si l’opération a été bien conduite, il reste cependant qu’un certain nombre de questions taraudent l’opinion. Il y avait-il urgence à céder les parts de l’Etat maintenant, alors que la société n’a pas encore payé les dividendes de l’exercice 2017 ? Pourquoi n’avoir pas procédé autrement pour permettre aux acteurs locaux d’acheter des parts et d’avoir une certaine influence dans cette entreprise stratégique ? Tout serait parti du mois de décembre. Le gouvernement prend la décision de céder ses parts dans le premier opérateur de téléphonie du pays. Habituellement, quand un actionnaire vend ses actions, soit il veut faire une plus-value, soit il est dans le besoin.

    • Mon cher kalos,

      Ainsi donc, 10% des parts de l’Etat Burkinabe sont l’equivalent de 10% de l’ensemble des actions de l’ONATEL pour que de 51% des parts, Maroc Telecom detienne 61% des parts apres avoir rachete 10 des parts de l’Etat Burkinabe !!! Vous pouvez mener votre champagne de disinformation et d’intoxcication comme vous voulez, mais, de grace, ne prenez pas les Burkinabe pour des idiots.
      Par ailleurs, ce n’est pas parce que le MPP detient actuellement le pouvoir d’Etat qu’il faut l’assimiler a l’Etat Burkinabe.

  • félicitation à l état burkinabé. c’est un bon coup. bien jouer.Halte aux contrats mal signés

  • Ne jubilons pas trop vite et espérons que c’est la fin réelle du procès et que la société ne va pas faire appel à une instance supérieure. Espérons aussi que le nouveau contrat avec le nouveau repreneur ne sera pas entaché de corruption, les mêmes acteurs étant toujours aux commandes. Tombao, grouffre financier et espoir déçu. Wait and see.

  • Ce communiqué nous rassure un peu. On n’avait vraiment peur après la lettre de Me Kéré au PF. Lui qui se trompe rarement en matière de lecture dans les affaires judiciaires.

    Pourvu que les choses se passent comment annoncé dans ce communiqué et que l’interêt des Burkinabè soient préservé.

    Cependant on ne peut pas par ce seul communiqué pousser un grand ouf de soulagement, puis que nos gouvernants ne nous disent pas souvent toute la vérité.

    C’est pour cela on va attendre, et on espère l’avoir ; une réaction de la part de Me Kéré à travers qui, beaucoup d’entre nous avons eu l’information de l’existence de ce procès.

    • Ainsi notre éminent juriste Paul Kéré se serait-il trompé pour une fois ? Je pense qu’il faut souvent de la modestie dans nos propos.
      Bravo à notre Gouvernement et vive les intérêts du Burkina Faso.

  • Nul n’ignore l’état d’infestation du terrorisme dans le pays et singulièrement dans la partie nord et sahélienne de notre pays. Nous passons sous silence des statiques des morts et de l’atteinte à l’effectivité de l’Etat.
    Le Gouvernement a vu juste en mettant en place le programme d’urgence au sahel, mais il faut y aller vite en intensifiant sa mise en œuvre. Sinon il ne nous reste pas assez de temps pour que les terroristes compromettent l’avenir du Burkina.

    En effet, le Sahel dispose des ressources énergétiques, extractives et d‘un cheptel important pour occuper les jeunes, les femmes et des forces vives de la localité.

    La Transition et le Gouvernement actuel ont fait un travail remarquable et loyal envers les burkinabè en leur restituant Tambao. Ce projet complexe – chemin de fer, route et exploitation minière - est un catalyseur du développement pour la région et du pays.

    Le Sahel est le Centre de gravité du développement du Burkina ; et nous invitons le Gouvernement à s’investir, afin que les convoitises de certaines multinationales ou de puissances étrangères ne plombent plus la mise en œuvre de Tambao.

    Ouédraogo Somyouda

  • Nous attendons les commentaires de Me Paul Kere, docteur en droit et excellentissime avocat inscrit aux barreaux de Nancy et du Burkina. En effet, Me Paul Kere avait, en connaissance de cause, avait prédit que l’Etat burkinabè sortirait grand perdant (en centaines voire milliers de milliards d’argent de FCFA et surtout en crédibilité) dans ce litige qui l’oppose au groupe de Frank Timis et porté devant le Tribunal arbitral de la Chambre de Commerce International.

  • Espérons que vous n’avez pas exigé quinze milliards (15 000 000 000) F CFA au groupe pour la campagne de 2020 et ils ont refusé.

  • Ce communiqué est creux et veut simplement dire que rien n’empêche le burkina de poursuivre la procédure d’identification d’une autre entreprise pour remplacer Timis mais ça ne dit pas que l’état pourra conclure facilement un nouveau contrat. Le même tribunal a reconnu que Timis n’a pas fauté .Des centaines de milliards de FCFA sont exigés par Timis en cas de résiliation unilatérale par le burkina. L’ordonnance n’est donc pas une victoire du burkina mais juste une permission pour évaluer d’autres éventuels remplaçants. La bataille sera rude et notre pays risque gros en pénalités et remboursement d’investissement. Timis a prouvé que le montant du rail a deja été versé au burkina qui alors la responsabilité de réaliser les travaux et il ne peut être tenu responsable de la non réalisation du rail.En plus son concurrent bollore qui contrôle sitarail refuse de collaborer.c’est le blocage complet à moins de rétrocéder le marché Tambao a bolore.Le burkina risque de laisser des plumes dans cette guerre entre Timiss et bollore notamment en pénalités /dédommagements.Mais où est l’ordonnance elle-même en lieu et place d’un communiqué ?

    • C’est pitiant !!! nous et notre sous sol, quelqu’un vient avec son argent tout en ne respectant pas les engagement, et cela nous vaut pénalité ! sa prouve tout simplement qu’on est un peuple couché !!! sans c’est sociétés étrangère nous sommes incapable de faire tourner des entreprise extratives. Une chose est sûr, s’il n’ont pas leur intérêt ils n’investiront pas ! c’est à nous aussi d’être conséquent. et comme parmi nous personne ne veut l’avenir de ce pays, allonsons seulement !

    • Waoooo ! Me KERE, ci- devant, "Doctor es Douroua" et, et surtout excellentissime avocat, inscrit aux illustres barreaux de Nancy et du Burkina avait pourtant bien prévenu. Sans nul doute qu’il ya eu un couac en cours d’audience. Oh ! 3 fois rien, juste un Ptit detail qui aurait échappé au "sens aiguisé" de notre brillant avocat, baroudeur des prétoires. Il avait bien prédit l’issue du procès avec tellement de certitudes et de preuves qu’il s’en ouvrît même au PF en son temps et avec le "patriotisme" débordant et son empathie naturels pour le présent gouvernement et la transitions qui le caractérisent

      Bon !!! Bref, Mr le PF, vous pouvez continuer à travailller tranquillement pour votre peuple qui dit "aw nï tché" pour ce dossier-ci en tout cas.
      On reviendra avec bien sûr Me KERE ( s’il le veut bien), sur le dossier des actions ONATEL, bradées en catimini.

      Hé mista war, qu’est-ce vous faites ? Sortez le dimanche vous aérer le cerveau. Jamais vu des individus notoirement méchants au point de souhaiter des déboires à sa propre partie. Allah tî sunôgô.

      Quelle megd....

  • ca c’est ce que le ministre de la communication dit dans un communique, il faut publier le document de justice et le peuple lira et s’informera. Ca c’est de l’intox MPP

  • Il n’y a pas lieu de se rejouir à l’étape actuelle de la procédure, car le Tribunal arbitral n’a statué que sur des mesures provisoires qui avaient été demandées par l’autre partie. Le fond de l’affaire reste à venir. Restons vigilants et attendons le fond.

  • Merci some.mr Zita internaute 8’,je me porte bien et j’aime le burkina si fait que je suis vigilent notamment face à la désinformation. Attendez voir,le burkina va encore boire la honte.La résiliation d’un contrat déjà en exécution nécessite au préalable des négociations pour trouver un terrain d’entente.Le seul point litigieux est lié au transport du minerai par rail jusqu’à abidjan. Il se trouve que Timis à versé au trésor et sous blaise le montant des travaux de construction du petit tronçon de rail à faire juqu’à kaya. C’est normal parce que c’est notre patrimoine. Mais ça n’a pas été fait mais çà c’est la faute de notre pays.Néanmoins en attendant timis utilise des camions pour ne pas retarder.Ou est la faute.Le nouveau pouvoir veut résilier le contrat pour le réatribuer sûrement à bollore le principal concurrent de Timis qui fait tout pour toukguilli le marché. Le compromis gagnant pour le burkina est de signer deux nouveaux contrats.1)contrat avec Timiss pour exploiter la carriere.2)contrat avec bollore pour le transport du minerai sur abidjan et son exportation.déjà que bollore gère sitarail et le port d’abidjan. Il faut donc un médiateur tripartite entre les trois parties (burkina, timis et bollore ).Sûrement que le burkina est pour cette solution mais timis ne veut plus revenir sur son contrat acquis.voilà pourquoi la procédure provisoire de selection de bollore doit se poursuivre,aboutir a sa selection pour obliger timis a venir à la table de negociation pour ne pas tout perdre.Pensez tous les 3 au peuple burkinabe et évitez nous de lourdes pénalités et amendes.Si timis refuse catégoriquement ce sera des pertes énormes pour le pays qui sera condamné à des pénalités diverses après remboursement de tous les investissements réalisés .il faut arrêter cette histoire de corruption et pots vin parce que tous sont corrompus. Trouvez un arrangement gagnant gagnant. Mais en attendant publiez la vraie ordonnance du tribunal parce que nous savons aussi lire les arrêts de justice. En réalité le burkina est libre de conduire n’importe quelles procédures provisoires sans que ça impacte à la procédure en cour.ça ne peut pas être empêchee parce que ça n’engage personne.

  • Bjr. Me Paul KERE n’est pas professionnel dans son métier. Lui qui avait adressé une lettre au président Kaboré pour lui déconseillé de ne pas poursuivre la société sur l’affaire Tambao. Il est certainement un militant où un avocat malhonnête au compte des forces occultes. Bonne chance nous tous !

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